RSE - RÉGIME SPÉCIAL D'ÉTUDE MODE D'EMPLOI

Demande de RSE

Si vous souhaitez effectuer une demande de régime spécial d'études (RSE) il faut se connecter à la démarche et remplir le formulaire.

Pour se connecter à la démarche il faut entrer votre adresse mail et un mot de passe. 

En fonction de votre situation, des documents vous seront demandés. La demande est ensuite traitée par la scolarité dans laquelle vous êtes inscrit et par le service de santé étudiante (SSE) en cas de RSE à caractère médical.

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Débuter la démarche

Afin d'effectuer la demande de RSE, cliquer sur => Commencer  la démarche.

Remplir votre identité ainsi que l'ensemble du formulaire.

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Remplir la démarche

Demandez la période correspondant au mieux à votre situation.

En cas situation durable dans le temps et les années (RSE à caractère médical), privilégiez l'année complète ou l'ensemble du cursus afin d'éviter d'avoir à refaire des demandes régulièrement.

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RSE à caractère médical

Si vous effectuez un RSE à caractère médical alors les justificatifs doivent être transmis au SSE. 

Adresse mail : sse-handicap@univ-fcomte.fr 

Les pièces ne doivent pas être déposées sur la démarche en ligne pour des raisons de secret médical.

Pour les étudiants souffrants de douleurs menstruelles, le certificat de dispense d'assiduité doit être signé par un médecin, gynécologue ou sage-femme.

Le certificat est à déposer sur la démarche en ligne.

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RSE à caractère médical

Vous devez terminer de remplir le questionnaire et cliquer sur déposer le dossier.

Une fois le dossier déposé vous recevez un mail et pouvez y accéder en cliquant sur => Accéder au dossier.

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RSE à caractère médical

Vous pouvez maintenant transmettre vos justificatifs au SSE avec votre dossier de demande de RSE que vous avez téléchargé en cliquant sur => Télécharger mon dossier .

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RSE (hors médical)

Vous devez remplir tout le formulaire en joignant la pièce justificative demandée.

Saisissez les aménagements souhaités qui seront étudiés par la scolarité. Une fois le formulaire rempli cliquez sur => Déposer mon dossier.

Vous recevrez un mail et aurez accès à votre demande. Votre dossier sera étudié par votre scolarité.

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Traitement du dossier

Lorsque votre demande sera traitée vous recevrez un mail et une notification apparaitra dans votre espace.

Si votre demande de RSE est acceptée vous recevrez un attestation signée par le directeur de la composante.

Ce document indiquera les aménagements qui vous sont accordés et sera annexé au contrat pédagogique.

En cas de refus vous recevrez un mail vous informant du refus.